Reconnaissance avant/après la naissance

Où s'adresser ? Dans n'importe quelle mairie sans obligation de résidence

Pièces à fournir: Pièces d'identité du ou des déclarants

 

Recensement militaire

Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile

Pièces à fournir: Carte d'identité du jeune - Justificatif de domicile - Livret de famille

Carte d'électeur

Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile

Pièces à fournir: Pièces d'identité - justificatif de domicile - CERFA (disponible en mairie)

 

Pacte Civil de Solidarité PACS

Où s'adresser ? Dans la Mairie du domicile

Pièces à fournir: Cartes d'identités - actes de naissance de moins de 3 mois - Convention de Pacs (CERFA n°15726*02) - Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (CERFA n°15725)