COMMUNE DE ROCHEGUDE
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village.
Il a été procédé à une enquête publique unique d’une durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, ayant pour objets le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique.
M. Alain FAYOLLE, exerçant la profession d’urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pièces consultables :
- Rapport du commissaire enquêteur : document n°1
- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU : document n°2
- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PDA : document n°3
