COMMUNE DE ROCHEGUDE

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village.

 

Il a été procédé à une enquête publique unique d’une durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, ayant pour objets le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique.

M. Alain FAYOLLE, exerçant la profession d’urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 

Pièces consultables :

- Rapport du commissaire enquêteur : document n°1

- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PLU : document n°2

- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de PDA : document n°3