Le PLU (Plan local d’Urbanisme) définit pour une période de 10 à 20 années les règles à respecter sur le territoire d’une commune en matière d’urbanisme, et cela dans le but d’encadrer de manière raisonnée les opérations de construction, démolition, modification… pour conserver au village son caractère, sa beauté et son bien-vivre.

Pour Rochegude, le PLU actuel a été approuvé le 29 Juin 2021, aboutissement de six années de travail. Le territoire communal y est découpé en différentes zones d'urbanisme, dans lesquelles s’appliquent des règles variables en fonction de la nature des constructions, de l'usage des sols, des enjeux environnementaux, des risques naturels et des projets de la municipalité.

En plus des règles d'urbanismes arrêtées par la commune avec l'accord de l'Etat, s’appliquent sur notre commune des restrictions ou contraintes relatives au PPRIF et PPRI ; ce sont les plans de préventions des risques incendies et inondations. En fonction de ces documents préfectoraux, dont l'objectif est de limiter l'exposition de la population aux risques naturels, la constructibilité d’un terrain peut être contrainte ou restreinte . 

 

Règles en matière de demande concernant l’urbanisme :

Lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement, nous vous invitons à contacter le service urbanisme de la commune ou de prendre rendez-vous en mairie pour obtenir des renseignements sur les démarches à réaliser et les formulaires à remplir. Trop de gens construisent encore des murs, piscines sans le signaler, et les conséquences peuvent être importantes. En premier lieu, c'est appliquer la règlementation que de déclarer tous travaux.

 

En mairie, vous trouverez des formulaires de Déclaration Préalable, de demande de Permis de Démolir, de Certificat d’Urbanisme, de Permis de Construire, de Permis d’Aménager….

Chacun de ces documents a son utilité et il vaut mieux poser les questions nécessaires avant d’entreprendre les travaux, ceci dans l’intérêt de tous.

 

Les dossiers sont à envoyer ou à déposer en mairie. L'instruction des demandes est réalisée par le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence et les autorisations sont délivrées par le Maire sur l'avis technique et le conseil de ce service.

 

Des délais sont impartis à la délivrance de ces diverses autorisations, liés à la situation du projet, du terrain. Dans certains cas, les ABF (Architectes des Bâtiments de France) doivent donner leur avis et cela peut demander un délai supplémentaire.

 

 

 

PLU de ROCHEGUDE approuvé le 29 Juin 2021 - Applicable depuis le 8 août 2021

Cliquez sur les pièces pour les consulter

L'ensemble des pièces et la cartographie sont également consultables sur le géoportail de l'urbanisme.

 

1 - Rapport de présentation

2a - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2b - Orientations d'Aménagement et de Programmation (AOP)

3 - Règlement écrit

4 - Règlement graphique : plan général / plan centre-village

5 - Règlement du PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt) du massif d'Uchaux
Cartographie : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PPRIFF_Rochegude&service=DDT_26

6 - Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

7 - Servitudes

8 - Annexes sanitaires

9 - Autres annexes

10 - Etude loi Barnier

Bordereau des pièces

Délibération d'approbation du PLU

Délibération de mise en place du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Périmètre d'application du DPU