Arrêtés et règlements communaux

Arrêtés du Maire

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SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE

Arrêté temporaire n°97/2024 - Portant dispositions relatives à l'emploi du feu et au débroussaillement préventif des incendies de forêt

Arrêté permanent n°97/2023 - Réglementant la vente et l'usage des pétards et pièces d'artifices sur le territoire communal

Arrêté temporaire n°100/2023 - Portant dispositions relatives à l'emploi du feu et au débroussaillement préventif des incendies de forêt

Arrêté temporaire n°97/2021 - Portant dispositions relatives à l'emploi du feu et au débroussaillement préventif des incendies de forêt

Arrêté permanent n°06/2020 du 14 janvier 2020 - Portant dispositions relatives aux feux festifs et à l'emploi du feu à proximité des espaces sensibles

Arrêté permanent n°115/2019 du 1er octobre 2019 - Réglementant les bruits de voisinage

Arrêté permanent n°141/2018 du 6 novembre 2018 - Divagation d'animaux errants et ou dangereux interdiction accès aux lieux publics

Arrêté permanent n°140/2018 du 6 novembre 2018 - Interdiction de fumer devant le groupe scolaire cours du Vieux-Village

Arrêté n°119/2017 du 26 décembre 2017 - Défense extérieure contre l'incendie

Arrêté permanent n°84/2016 du 5 octobre 2016 - Approbation du plan communal de sauvegarde

Arrêté permanent n°64/2013 du 10 août 2013 - Réglementant la police des débits de boissons sur le territoire de la commune de Rochegude

Arrêté permanent n°99/2012 du 17 décembre 2012 - Relatif aux obligations des riverains sur la voie publique en cas de neige ou gel

Arrêté permanent n°1/2012 du 2 janvier 2012 - Portant règlementation des dépôts sauvages sur la commune de Rochegude

Arrêté n°13/2011 du 26 avril 2011 - Portant complément aux dispositions préfectorales réglementant l'emploi du feu et le débrousaillement préventif des incendies de forêt

Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'interdiction de nourir les pigeons

Arrêté du 5 avril 2006 relatif aux mesure de sécurité au château Hôtel Restaurant de Rochegude

Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool sur les espaces publics

Arrêté du 23 mai 2005 relatif à la collecte des déchets ménagers.

Arrêté du 14 juin 2001 relatif à la réservation des conteneurs aux rochegudiens

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Arrêté permanent n°28/2024 du 04 mars 2024 - Règlementant le régime de priorité Chemin du Valadas

Arrêté annuel n° 40/2022 du 05 mai 2022 - Réglementant la circulation et le stationnement pour études préparatoires pour le déploiement de la fibre optique

Arrêté temporaire n° 44/2022 du 09 mai 2022 - Permis de voirie instaurant une fermeture totale de circulation organisant des déviations autorisant le montage de grues et d'échafaudages

Arrêté permanent n°43/2022 du 09 mai 2022 - Portant autorisation de voirie pour pose et utilisation d'un échafaudage

Arrêté permanent n°42/2022 du 09 mai 2022 - Portant réglementation générale de montage et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage dénommés "grues"

Arrêté permanent n° 37/2022 du 22 avril 2022 - Portant autorisation de voirie pour pose et utilisation d'un échafaudage

Arrêté permanent n°94/2021 du 04 août 2021 - Interdisant partiellement le stationnement et l'arrêt place de la Fontaine lors des mariages

Arrêté permanent n°86/2021 du 20 juillet 2021 - Sécurisation des entrées et sorties des élèves du groupe scolaire Simone Veil

Arrêté permanent n°38/2021 du 15 mars 2021 - Interdisant le stationnement sur les aires de retournement

Arrêté annuel n°4/2021 - Circulation et stationnement pour interventions sur les réseaux d'électricité et d'éclairage public

Arrêté annuel n°3/2021 - Circulation et stationnement pour travaux élagage

Arrêté annuel n°2/2021 - Circulation et stationnement pour travaux urgents SAUR

Arrêté annuel n°1/2021 - Circulation et stationnement pour travaux maintenance éclairage public

Arrêté permanent n°39/2020 du 6 avril 2020 - Définition de la zone 30 et des règles de circulation et de stationnement dans le centre du village

Arrêté permanent n°38/2020 du 6 avril 2020 - Règlementation du régime de priorité au carrefour chemin du Devès et impasse des Sorbiers

Arrêté permanent n°18/2020 du 3 février 2020 - Portant permission de voirie

Arrêté permanent n°108b/2019 du 14 octobre 2019 - Interdissant le stationnement et l'arrêt au carrefour de la rue du Four et du cours de l'Apparent

Arrêté permanent n°70/2019 du 11 juin 2019 - Portant permission de voirie 61 cours de l'Apparent

Arrêté permanent n°80/2018 du 20 juin 2018 - Interdiction de circulation rue de la Vieille Poste sauf riverains

Arrêté n°41/2018 du 4 avril 2018 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°4

Arrêté n°12/2018 du 5 février 2018 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°1

Arrêté permanent n°3/2018 du 11 janvier 2018 - Réglementation et gratuité du stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté permanent n°2/2018 du 11 janvier 2018 - Création et règlementation emplacement réservé au stationnement des véhicules éléectriques rechargeables pendant la durée de la recharge de l'accumulateur

Arrêté permanent n°59/2017 du 15 juin 2017 - Interdisant le stationnement impasse de la Riaille et sur l'aire de retournement de l'impasse de la Riaille

Arrêté permanent n°19/2017 du 9 février 2017 - Instauration d'un sens unique de circulation cours de l'Apparent

Arrêté permanent n°13/2017 du 8 mars 2017 - Portant instauration des zones bleues avenue des Côtes-du-Rhône, cours de l'Apparent et place de la Fontaine

Arrêté permanent n°13/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin du Devès

Arrêté permanent n°12/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Grande Montée

Arrêté n°5/2016 du 6 janvier 2016 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis

Arrêté permanent n°49/2015 du 19 juin 2015 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Montagne et chemin de la Côte Saint-Denis

Arrêté permanent n°89/2014 du 13 novembre 2014 - Zone à 30 kms/h chemin de la Luminaille

Arrêté permanent n°100 du 17 décembre 2012 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 50 km/h voie communale n°3 quartier le Marteau

Arrêté permanent n°98 du 17 décembre 2012 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 50 km/h et installation d'un panneau stop RD817 route de Lagarde-Paréol

Arrêté du 8 octobre 2010 - Instaurant une zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur les plateaux traversants des ronds points de la cave et du cours de l'Apparent sur la RD8

Arrêté du 19 avril 2009 relatif à l'interdiction du stationnement et la circulation de tout véhicule en cas de chantier mobile

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux arrêts et céder le passage hors agglomération sur les routes départementales

Arrêté du 9 mai 2005 relatif à l'interdication des la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la RD817

Arrêté du 7 février 2005 relatif à l'autorisation pour les véhicules de ramassage des ordures ménégères à emprunter les voies communales n°1 et n°2

Arrêté du 1 juin 2004 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux du massif forestier

Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à l'instauration d'un panneau stop sur le chemin rural n°3 dit du Devès à l'intersection avec la RD117

Arrêté du 14 juin 2001 relatif à l'interdiction du stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Arrêté du 20 mars 2000 relatif à la limitation de la vitesse à 45 km/h sur le chemin communal n°2 dit de Bollène à Tulette

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'instauration de panneaux stop et cédez-le-passage sur le CD117

Arrêté du 28 août 1990 relatif à l'interdiction du stationnement sur le parking de la caserne des pompiers

Arrêté du 5 Février 1985 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules supérieurs à 12 tonnes interdite CR n°28 dit de Bollène à Tulette et CVO n°1