Arrêtés du Maire

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SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE

Arrêté permanent n°87/2022 fixant le montant des tarifs d'enlèvement en cas de dépôts sauvages de déchets 

Arrêté permanent n°06/2020 du 14 janvier 2020 - Portant dispositions relatives aux feux festifs et à l'emploi du feu à proximité des espaces sensibles

Arrêté permanent n°115/2019 du 1er octobre 2019 - Réglementant les bruits de voisinage

Arrêté permanent n°141/2018 du 6 novembre 2018 - Divagation d'animaux errants et ou dangereux interdiction accès aux lieux publics

Arrêté permanent n°140/2018 du 6 novembre 2018 - Interdiction de fumer devant le groupe scolaire cours du Vieux-Village

Arrêté n°119/2017 du 26 décembre 2017 - Défense extérieure contre l'incendie

Arrêté permanent n°84/2016 du 5 octobre 2016 - Approbation du plan communal de sauvegarde

Arrêté permanent n°64/2013 du 10 août 2013 - Réglementant la police des débits de boissons sur le territoire de la commune de Rochegude

Arrêté permanent n°99/2012 du 17 décembre 2012 - Relatif aux obligations des riverains sur la voie publique en cas de neige ou gel

Arrêté permanent n°1/2012 du 2 janvier 2012 - Portant règlementation des dépôts sauvages sur la commune de Rochegude

Arrêté n°13/2011 du 26 avril 2011 - Portant complément aux dispositions préfectorales réglementant l'emploi du feu et le débrousaillement préventif des incendies de forêt

Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'interdiction de nourir les pigeons

Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool sur les espaces publics

Arrêté du 14 juin 2001 relatif à la réservation des conteneurs aux rochegudiens

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Arrêté permanent n°28/2024 réglementant le régime de priorité chemin du valadas

Arrêté permanent n° 88/2022 réglementant le stationnement des campings-cars

Arrêtés permanent n°108/2021 stationnements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêté permanent n°107/2021 instauration d'une limitation de vitesse à 30KM/H sur l'ensemble du territoire 

Arrêté permanent n° 106/2021 définition de la zone 30 et des règles de circulation et de stationnement dans le centre du village 

Arrêté permanent n° 96/2023 fixant le nombre d'autorisation de stationnements de taxis 

Arrêté permanent n°13/2023 Stationnements réservés aux infirmiers

Arrêté permanent n°28/2024 du 04 mars 2024 - Règlementant le régime de priorité Chemin du Valadas

Arrêté permanent n°43/2022 du 09 mai 2022 - Portant autorisation de voirie pour pose et utilisation d'un échafaudage 

Arrêté permanent n°42/2022 du 09 mai 2022 - Portant réglementation générale de montage et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage dénommés "grues"

Arrêté permanent n° 37/2022 du 22 avril 2022 - Portant autorisation de voirie pour pose et utilisation d'un échafaudage 

Arrêté permanent n°94/2021 du 04 août 2021 - Interdisant partiellement le stationnement et l'arrêt place de la Fontaine lors des mariages 

Arrêté permanent n°86/2021 du 20 juillet 2021 - Sécurisation des entrées et sorties des élèves du groupe scolaire Simone Veil

Arrêté permanent n°38/2021 du 15 mars 2021 - Interdisant le stationnement sur les aires de retournement 

Arrêté permanent n°38/2020 du 6 avril 2020 - Règlementation du régime de priorité au carrefour chemin du Devès et impasse des Sorbiers

Arrêté permanent n°18/2020 du 3 février 2020 - Portant permission de voirie

Arrêté permanent n°108b/2019 du 14 octobre 2019 - Interdissant le stationnement et l'arrêt au carrefour de la rue du Four et du cours de l'Apparent

Arrêté permanent n°70/2019 du 11 juin 2019 - Portant permission de voirie 61 cours de l'Apparent

Arrêté n°12/2018 du 5 février 2018 - Portant autorisation stationnement taxi emplacement n°1

Arrêté permanent n°3/2018 du 11 janvier 2018 - Réglementation et gratuité du stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté permanent n°2/2018 du 11 janvier 2018 - Création et règlementation emplacement réservé au stationnement des véhicules éléectriques rechargeables pendant la durée de la recharge de l'accumulateur

Arrêté permanent n°13/2017 du 8 mars 2017 - Portant instauration des zones bleues avenue des Côtes-du-Rhône, cours de l'Apparent et place de la Fontaine

Arrêté permanent n°13/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin du Devès

Arrêté permanent n°12/2016 du 26 janvier 2016 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Grande Montée

Arrêté n°5/2016 du 6 janvier 2016 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis

Arrêté permanent n°49/2015 du 19 juin 2015 - Interdisant la circulation des véhicules de + de 12 tonnes chemin de la Montagne et chemin de la Côte Saint-Denis

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux arrêts et céder le passage hors agglomération sur les routes départementales

Arrêté du 7 février 2005 relatif à l'autorisation pour les véhicules de ramassage des ordures ménégères à emprunter les voies communales n°1 et n°2

Arrêté du 1 juin 2004 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux du massif forestier

DIVERS

Arrêté permanent n° AP05/2025 portant approbation du plan communal de sauvegarde

Arrêté permanent n°109/2020 opposition au transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI 

Arrêté permanent n°107/2020 schéma communal de défense extérieure contre l'incendie 

Arrêté permanent n° 43/2022 portant autorisation de voirie pour pose et utilisation d'un échafaudage

Arrêté permanent n°42/2022 portant réglementation générale de montage et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage dénommés "grues"

Arrêté permanent n°11/2021 - Portant réglementation générale de montage et de mise en service sur le territoire de la commune des appareils et accessoires de levage dénommés "grues"

Arrêté permanent N°091/2020 du 31 Août 2020 Réglementation des fontaines et lavoirs

Arrêté permanent n°13/2018 du 7 février 2018 - Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine public communal

Arrêté permanent n°80/2015 du 15 novembre 2015 - Ouverture au public de l'espace de loisirs

Arrêté permanent n°14/2011 du 28 mai 2011 - Réglementant l'utilisation de l'aire de loisirs, du terrain de football et du skate park

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'ossuaire

Règlements communaux

Affichage

Cantine

Cimetière

Garderie périscolaire

Salle polyvalente Gabriel Rodet

Skate-park

Terrain multisports / City-stade

Marché hebdomadaire 

Location mobilier